Convention complémentaire pour la bonification en monnaies étrangères
Dans le module de contrat «Convention d'acceptation de moyens de paiements sans numéraire», les taxes sont indiquées en francs suisses (illustration de droite).
Conditions particulières pour les bonifications en monnaies étrangères de paiements par cartes de crédit et de débit:
selon le chiffre 4.3, les taux de commission minimaux et/ou frais de transaction en monnaies étrangères sont publiés trimestriellement. Les tables de conversion ci-après contiennent les cours de conversion valables de cas en cas. Les cours de conversion moyens des trois mois précédents servent de base de calcul.
Table de conversion pour taux de commission minimaux et frais de transaction:
Deux procédures différentes de conversion sont appliquées selon chiffre 4.1. Nous énumérons ci-après toutes les monnaies converties par procédure directe.
